Le Sénat a adopté, ce jeudi 3 juillet, une proposition de loi qui autorise certains artisans, notamment les boulangers et les fleuristes, à faire travailler leurs salariés le 1er mai, au grand dam de la gauche et des syndicats. Les débats autour de ce texte, porté par le président de l’UDI Hervé Marseille, chef de file des centristes du Sénat, et sa collègue Annick Billon, ont ravivé le clivage gauche/droite dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg.
À l’origine de ce texte, adopté par 228 voix contre 112, et désormais aux mains de l’Assemblée nationale : le cri d’alarme de plusieurs boulangers, épinglés ces dernières années par des contrôles inopinés pour avoir fait travailler leurs salariés un 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé en France.
Si le Code du Travail accorde des dérogations pour certains types d’activité, notamment dans le secteur de la santé, ce n’est pas le cas pour les boulangers ou les fleuristes. Ceux qui ont le statut d’auto-entrepreneurs ont la possibilité de travailler, mais pas celle de faire travailler leurs salariés. Si l’administration s’est plutôt montrée permissive sur ce sujet par le passé, en accord avec une disposition ministérielle qui remonte à 1986, ce n’est vraisemblablement plus le cas aujourd’hui, alors que le nombre de verbalisations augmente depuis deux ans. Une situation qui a poussé les élus à légiférer.
« Combler une faille juridique, une…
Auteur: Public Sénat
