[Brochure] La folle volonté de tout contrôler : sur 50 fichiers de police-justice et les moyens d'en sortir

Quelques nouveautés du côté des outils des forces de l’ordre

Pour cette troisième édition, la brochure a intégré l’utilisation des nouvelles tablettes NEOPOL et NEOGEND (dans la partie 3 de la brochure) qui permettent aux flics et aux gendarmes, lors d’un simple contrôle d’identité, d’accéder directement à un grand nombre de fichiers.
Elle intègre aussi l’utilisation des caméras piéton qui ont été légalisées par la loi « Sécurité globale » (partie 6).
La brochure prend aussi en compte les modifications de nombreux fichiers en 2020 et 2021, en particulier l’autorisation de la reconnaissance faciale dans les fichiers PASP et GIPASP (partie 5), et leur élargissement.

Par ailleurs, lorsqu’on demande une carte d’identité, la possibilité de donner ses empreintes digitales seulement sur un encrier a été supprimée en 2020. Mais il y a toujours moyen de demander à ce que les empreintes digitales ne soient conservées informatiquement que quelques mois, puis effacées du fichier « TES »… Vous trouverez plus de précisions dans la première partie de la brochure !

Une version unique plus facile à utiliser

Pour la mise à jour 2020, deux versions avaient été éditées : une version longue et une version courte. En 2021, nous n’éditons qu’une version unique… mais elle a été entièrement remaniée pour que son utilisation soit plus facile. Les principaux fichiers utilisés par la police et la justice sont rassemblés dans les parties 1 à 6 de la brochure, et les fichiers secondaires, qui touchent plus au fonctionnement interne et ont moins d’impact sur les libertés, sont à la fin de la brochure (voir PDF ci-dessous).

Schémas et lettres-types

Vous trouverez toujours, au début de la brochure, 6 schémas qui résument le fichage et la consultation des fichiers dans différentes situations de la vie courante : situations professionnelles, militantes, arrestations, etc.
Et à la fin, il y a de très nombreuses lettres-types afin de demander plus facilement l’accès aux données contenues dans ces fichiers, et leur effacement.

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Auteur: IAATA