Le nouveau ministre de l’Intérieur veut allonger la durée maximale de rétention en CRA (centre de rétention administrative) à 210 jours, au lieu de 90 aujourd’hui. Dans certains CRA, en particulier celui du Mesnil-Amelot, certaines personnes restent déjà enfermées bien au-delà de trois mois : parfois jusqu’à six. Sans que cela ne rende l’éloignement plus efficace.
« L’ancien ». C’est le surnom que s’était donné Idriss, un Malien rencontré au CRA du Mesnil-Amelot, l’un des plus grands centres de rétention administrative de France, courant 2023. Et pour cause : cela faisait cinq mois qu’Idriss y était enfermé. Alors que la durée maximale de rétention prévue par la loi française est de 90 jours.
Le 13 octobre, le gouvernement a annoncé vouloir une nouvelle loi immigration début 2025, dont l’un des objectifs principaux porté par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau sera le rallongement de la rétention de 90 à 210 jours. Au-delà de la surenchère permanente – ce texte arriverait un an tout juste après la promulgation de la précédente loi immigration, le 26 janvier 2024 -, cette mesure mérite d’être décryptée.
Car il existe déjà des personnes qui restent plus de trois mois en centre de rétention. Le cas d’Idriss n’est en effet pas isolé. « Au CRA du Mesnil-Amelot, la durée réelle de l’enfermement en rétention est plus proche de 180 jours que des 90 jours », affirment les équipes de La Cimade, association intervenant en CRA et qui a travaillé sur cet enjeu, en interne, ces derniers mois.
« Détournement de la loi »
Comment est-ce possible ? Par le recours à l’article L.824-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Pour rappel, les personnes enfermées en CRA n’ont commis aucun délit : cet enfermement administratif a seulement pour but leur éloignement vers leur pays d’origine, dans le cadre…
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Auteur: Maïa Courtois
