Le projet de loi de finance (PLF) 2024 est examiné en commission des finances à l’Assemblée nationale depuis mardi 10 octobre. Il rassemble l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour l’année à venir et permet donc de décider de la répartition du budget pour 2024. Or ce budget est largement contraint. Il est amputé d’environ 30% par les cadeaux fiscaux faits aux entreprises, mis sous pression par l’inflation mais aussi par la volonté gouvernementale de réduire la dette publique. Un cocktail qui rend impossible une politique sociale et écologique ambitieuse.
Le gouvernement n’en a pas fini avec le « en même temps ». Alors que le projet de loi de finance (PLF) 2024 est examiné en commission des finances à l’Assemblée nationale, Bruno Le Maire a déjà fixé son cap : « réduire la dette sans pratiquer de politique budgétaire austéritaire » tout en continuant les cadeaux fiscaux aux entreprises. Or, avec d’un côté l’inflation, qui réduit les marges de manœuvres de l’Etat (le PLF prévoit l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, une mesure à 6,1 milliards d’euros) et de l’autre le maintien des cadeaux fiscaux faits aux entreprises, ce « en même temps » est un vœu pieux : le budget 2024 sera bel et bien austéritaire.
Mais pas de panique. Si les députés refusent de le voter, il restera le 49.3. Elisabeth Borne l’a déjà utilisé le 27 septembre pour faire passer, sans vote, la loi de programmation des finances publiques (LPFP), soit la trajectoire budgétaire de la France jusqu’en 2027. On n’est plus à un passage en force près.
« Un capitalisme sous perfusion »
Pour retrouver de l’air, le budget 2024 aurait pu mettre fin à un certain nombre de dispositifs d’aide aux entreprises, qui sont loin d’avoir fait leurs preuves. Ces dernières sont de trois types, explique l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) dans son…
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Auteur: Guillaume Bernard