Avec la « loi spéciale » et le décret sur les « services votés » prorogeant de manière exceptionnelle le budget 2024, la France est entrée le 1er janvier dans une période inédite. « On ne peut pas prendre d’engagements nouveaux : la France fonctionne en service minium », résumait la ministre des affaires sociales Catherine Vautrin, le 3 janvier sur RTL.
Une circulaire du 30 décembre des nouveaux ministres de l’économie, Éric Lombard, et des comptes publics, Amélie de Montchalin, mettait en garde sur les conséquences d’une gestion limitée au minimum indispensable pour assurer l’exécution des services publics : aucune création d’emploi publique n’est ainsi possible.
Au ministère de la justice, il faudra ainsi attendre que le vote du projet de loi de finances 2025 (PLF) confirme les 343 magistrats et 320 greffiers supplémentaires, que l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud avait réussi à arracher. Mais tous les arbitrages sont à refaire. Cela « va faire l’objet d’un travail conjoint avec Bercy au mois de janvier », résume sobrement la chancellerie.
Seulement 25 % du budget disponible
Dans chaque ministère, les discussions se font avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, placé directement sous l’autorité de la direction du budget et de la direction générale des finances publiques au ministère des finances. Cette année, la circulaire Lombard-Monchalin lui a donné pour instruction de bloquer toute dépense supérieure à 25 % du budget de l’année précédente.
« Chaque année, j’engage par anticipation environ la moitié de mon budget dès le mois décembre, explique un chef de service dans une grande administration régalienne. La moitié de ces commandes devra attendre pour être mise en paiement auprès de nos fournisseurs, avec le risque de pénalités financières pour l’État. »
La circulaire prévoit pourtant que certaines dépenses peuvent être maintenues si…
Auteur: Nicolas Senèze
