Comment vont faire les départements pour réussir à se passer de près de 900 millions d’euros ponctionnés par le PLF 2025, adopté définitivement le 6 février par les sénateurs ? Une mesure, déjà proposée par Michel Barnier en automne, pourrait bien venir combler le manque, du moins partiellement.
À leur guise, les départements peuvent augmenter de 0,5 % les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), aussi communément appelés « frais de notaire » sur les transactions immobilières. Cette mesure doit s’appliquer pour une durée de trois ans, du 1er avril 2025 au 31 mars 2028.
Elle devrait rapporter aux alentours de 450 à 700 millions d’euros. Bien loin de la hausse prévue pour les départements. « Le gouvernement m’annonce cette année un milliard d’euros de dépenses supplémentaires. Comment fait-on ? », s’interroge François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France.
Mis en place à Paris et en Côte-d’Or
Pour Jean-Léonce Dupont, vice-président à l’Assemblée des départements de France, l’augmentation est absolument « nécessaire » au vu de la « situation financière catastrophique » dans laquelle se trouvent les collectivités territoriales et en particulier les départements. « Nous avons depuis 2023 un effet ciseau, à savoir une hausse des dépenses et une baisse des recettes. Ce n’est pas tenable », alarme le vice-président.
Mardi dernier, le Conseil de Paris, qui dispose de compétences…
Auteur: Marius Texier
