Le budget 2025 a passé sa dernière étape, celle du filtre constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le contenu de la loi de finances. Il valide l’essentiel du texte, en particulier deux dispositions sur lesquelles subsistait un doute, notamment sur la question de leur caractère rétroactif : la contribution temporaire sur les hauts revenus (plus de 250 000 euros pour une personne seule) et la surtaxe temporaire sur l’impôt des plus grandes sociétés. Les deux mesures fiscales doivent rapporter dix milliards d’euros cette année. Un système d’acompte a été trouvé pour garantir leur solidité juridique. Le Conseil donne également son feu vert à l’article 17, sur la réforme du prix de l’électricité d’origine nucléaire, un point sur lequel bataillait le Rassemblement national.
9 cavaliers législatifs, et un article censuré pour avoir été inséré en violation de la règle de « l’entonnoir »
Les Sages étaient saisis par deux groupes de députés, du Rassemblement national et de la France insoumise. Dix mesures sont retoquées pour des raisons de procédure. Neuf articles (155, 174, 176, 177, 179, 180, 181, 187 et 194) sont déclarés inconstitutionnels car ils ont été considérés comme ne faisaient pas partie du périmètre d’une loi de finances, ce sont des « cavaliers législatifs ». C’est habituel dans chaque loi de finances, qui compte au total près de 250 articles.
À ces neuf « cavaliers…
Auteur: Guillaume Jacquot
