Au deuxième jour de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a adopté l’une des principales mesures fiscales prévues par le gouvernement : la surtaxe sur les hauts revenus. Le dispositif voté par les élus, tel que présenté par l’exécutif à l’article 3 du projet de loi, crée une imposition minimale de 20 % sur une durée de trois ans pour les contribuables dont les revenus annuels sont supérieurs à 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 euros pour les couples en imposition commune. Selon les estimations du gouvernement, cette contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) devrait concerner 24 300 foyers pour un rendement estimé à 2 milliards d’euros en 2025.
Le ministre chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a défendu la nécessité de garantir un niveau d’imposition minimale à des contribuables qui, en raison de leurs revenus, ont la possibilité d’avoir recours à certains mécanismes d’optimisation fiscale. Au regard de la situation des finances publiques, la majorité sénatoriale de droite et du centre a fait le choix de soutenir cette contribution, mais elle n’a pas manqué de critiquer un dispositif toujours miné, selon les élus, par de nombreuses possibilités de dispenses.
« Cette contribution prendra la forme d’un filet de rattrapage fiscal. La situation de nos finances publique impose en effet de trouver de nouvelles recettes, pourvu qu’elles soient…
Auteur: Romain David
