C’est une « proposition de fiscalité environnementale » que le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin a défendu ce jeudi lors de l’examen de l’article 8 du projet de loi de finances 2025. Le dispositif se décompose en deux mesures : la hausse du tarif de solidarité à la taxe sur la solidarité des billets d’avion (TSBA), à hauteur de 150 millions d’euros sur les trajets de l’aviation commerciale d’affaires et une hausse du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP), à hauteur de 850 millions d’euros. Cette deuxième mesure se décompose en différents barèmes entre les trajets de longue distance (au moins 5 500 kilomètres) et les trajets plus courts et la classe des passagers. « Il y a une volonté du gouvernement de limiter à moins de 10 euros, 9,50 euros » pour les passagers de la classe économique pour les destinations européennes. La taxe est « plus importante » pour la classe affaires et les longs courriers ». L’amendement a été largement adopté par la chambre haute non sans être modifié.
Car pour le Sénat, chambre des territoires, une telle hausse est difficilement acceptable en l’état. Dans la trentaine de sous-amendements déposés, plusieurs en provenance de la majorité sénatoriale ont été adoptés, dont celui de Stéphane Sautarel (LR) qui exempte les lignes d’aménagement du territoire de l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion…
Auteur: Simon Barbarit
