Michel Barnier a « entendu » les départements de France. « Je suis là pour vous dire, que, tenant compte de votre situation très spécifique, nous allons réduire très significativement l’effort qui vous est demandé par le projet de loi de finances » a annoncé le Premier ministre qui s’est voulu rassurant en clôture du 93e congrès de l’association Départements de France. Il a fait le constat d’un « modèle départemental tel que connu depuis 30 ans arrivé « jusqu’à ses limites ».
Cinq mesures travaillées avec le Sénat
Pour ce faire, le premier ministre a annoncé cinq mesures « supplémentaires » auxquelles il a associé le Sénat dans leur genèse afin de réduire l’effort de 5 milliards demandés aux collectivités dont 2,2 milliards aux départements. « Nous proposons de réduire le prélèvement prévu au titre du fonds de réserve pour tenir compte du fait qu’une part importante de vos dépenses n’est pas pilotable », a-t-il indiqué promettant « une réduction très significative ». L’article 64 du projet de loi de finances prévoit en effet qu’à « compter de 2025, un prélèvement sera effectué sur le montant des impositions versées aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux départements et aux régions dont les dépenses réelles de fonctionnement […] sont supérieures à 40 millions d’euros ». Une contribution qui devait atteindre…
Auteur: Rédaction Public Sénat
