Le projet de loi de finances 2026 du gouvernement était marqué par la volonté de poursuivre dans la voie tracée par Emmanuel Macron : celle de l’injustice fiscale. Dans sa copie initiale, seules quelques mesures symboliques concernaient les grandes entreprises et les plus riches alors que l’essentiel des coupes budgétaires portaient sur les moyens alloués aux services publics.
Cette proposition a certes été largement amendée par l’Assemblée nationale : taxe sur les holdings (d’une portée très réduite), impôt sur la fortune improductive, doublement de la taxe sur les services numériques, relèvement de la contribution exceptionnelle sur les plus grandes entreprises et prolongation de la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus…
Ces mesures sont loin de répondre aux aspirations de la population en matière de justice fiscale et restent très insuffisantes pour financer correctement l’action publique, réduire les inégalités ou faire face aux enjeux climatiques. Elles ont également servi de paravent pour rejeter l’impôt plancher proposé par Gabriel Zucman, au plus grand bonheur de Bernard Arnault et du Medef érigés en défenseur du capital et des grandes fortunes. Mais c’en était déjà trop pour de nombreux parlementaires qui s’y sont violemment opposées.
Au Sénat, ces propositions ont été méthodiquement détricotées (contribution exceptionnelle sur les plus grandes entreprises, taxe sur les holdings…) pour leur substituer des mesures injustes : réduction des moyens alloués à l’éducation, à l’écologie, durcissement des conditions permettant de bénéficier de l’aide médicale d’État (AME) et non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. La nouvelle version votée lundi par le Sénat, aurait ainsi des conséquences encore plus dramatiques que celle transmise par le gouvernement.
C’est de cette version que la commission mixte paritaire (CMP) réunie…
Auteur: Attac France
