Après l’échec des négociations parlementaires entre sénateurs et députés pour l’adoption du projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement s’apprête à présenter une loi spéciale au Parlement. Grâce à cette procédure, déjà utilisée l’année précédente, l’exécutif demande l’autorisation aux deux chambres de percevoir les recettes nécessaires au fonctionnement de l’Etat dans la limite du niveau voté lors du précédent exercice. Concrètement, les parlementaires autoriseraient l’Etat à collecter les prélèvements obligatoires pour l’année 2026 au niveau prévu pour 2025. Ce dispositif d’urgence permet d’empêcher une paralysie de l’Etat au 1er janvier 2026, mais n’est qu’un « sparadrap » pour « faire tourner le pays » selon la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
Le projet de loi spéciale doit être présenté en conseil des ministres ce lundi 22 décembre. La commission des finances de l’Assemblée nationale devrait ensuite auditionner le ministre de l’Economie, Roland Lescure, et la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, dans la soirée. Les ministres devront également passer devant les sénateurs avant que le texte ne soit débattu dans l’hémicycle de chacune des deux chambres. L’examen de la loi spéciale doit se tenir mardi 23 décembre à l’Assemblée nationale puis au Sénat.
Le texte, très court (seulement trois articles), pourrait être adopté assez rapidement…
Auteur: Henri Clavier
