Budget 2026 : découvrez les premières mesures du projet de loi

Les délais sont presque dépassés. Le budget pour 2026, dont l’avenir est incertain, va franchir une nouvelle étape aujourd’hui. Après avoir été transmis au Haut conseil des finances publiques pour expertise, le projet de loi de finances pour 2026 est présenté ce matin en Conseil des ministres, avant d’être transmis aux deux chambres du Parlement pour examen. L’objectif : doter la France d’un budget avant le 31 décembre 2025. Ce matin, la première partie du document, consacrée aux recettes, a été dévoilée par nos confrères de Contexte et de POLITICO. Le texte, qui a été élaboré dans des circonstances plus que chaotiques, reprend en grande partie le projet de François Bayrou, dont le gouvernement est tombé le 8 septembre dernier.

  • Le projet de budget reprend des mesures proposées par le précédent gouvernement, comme la prorogation pour un an de la contribution différentielle sur les hauts revenus. Ce dispositif, introduit dans le projet de loi de finances pour 2025, prévoit d’appliquer un taux d’imposition minimal effectif de 20 % sur les ménages dont le revenu atteint au moins 250 000 € pour une personne seule et 500 000 € pour un ménage par an. Cette mesure devait s’appliquer sur l’année 2025, elle est prolongée sur l’année 2026.

 

  • Une autre mesure de la mouture Bayrou reprise par Lecornu II : la prorogation pour un an de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Cet…

La suite est à lire sur: www.publicsenat.fr
Auteur: Mathilde Nutarelli

Pour l’actu indépendante

🌍 Soutenez l’info libre. Gardez OnePlanète vivant et sans pub
→ ko-fi.com/oneplanetecom

Buy Me a Coffee at ko-fi.com