Dans la période, il est difficile de recenser de mettre au regard des propositions initiales du gouvernement l’ensemble des amendements et des votes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le débat a d’ailleurs parfois pu donner le tournis devant les différentes stratégies et le nombre d’amendements et de déclarations.
Pour autant, sur la base des principales mesures, c’est-à-dire celles qui ont nourri le débat public, plusieurs enseignements s’imposent sur l’évolution du projet de loi de finances (1) et sur les positionnements, notamment ceux de la droite et de l’extrême droite, qui ont impacté son évolution (2).
Un projet de budget malmené et dans l’impasse
Le projet de loi de finances du gouvernement était marqué par la volonté de poursuivre dans la voie tracée par Emmanuel Macron. Dans sa copie initiale, l’effort portait surtout sur la réduction des moyens alloués aux services publics, les quelques mesures concernant les grandes entreprises et les plus riches restant symboliques.
L’Assemblée nationale a largement amendé le texte. Elle a notamment voté une taxe sur les holdings (dont la portée a été cependant réduite par un autre amendement) ainsi qu’un impôt sur la fortune improductive, doublé la taxe sur les services numériques, relevé la contribution exceptionnelle sur les plus grandes entreprises et prolongé la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus.
Ces mesures sont pourtant loin de répondre aux aspirations de la majorité de la population en matière de justice fiscale. Elles restent très insuffisantes pour financer correctement l’action publique et réduire les inégalités. Elles ont également servi de paravent pour rejeter l’impôt plancher proposé par Gabriel Zucman. Elles ne permettraient pas de faire face aux enjeux climatiques. Mais c’en était déjà trop pour de nombreux parlementaires, qui se sont systématiquement et violemment opposés à la plupart de ces…
Auteur: Vincent Gath Drezet
