La trêve des confiseurs finie, l’urgence budgétaire reprend le pas sur la vie politique. Un peu moins de trois semaines après l’échec de la commission mixte paritaire sur le budget 2026, et le recours à une loi spéciale pour garantir la continuité des services de l’Etat, le calendrier pour la suite de l’examen du projet de loi de finances se précise. Ce mardi matin, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, instance chargée d’organiser les travaux législatifs des députés, s’est réunie pour fixer les prochains jalons d’un examen parlementaire qui est en train de tourner au chemin de croix pour l’exécutif.
L’Assemblée nationale et le Sénat n’étant pas parvenus à trouver un compromis, la navette parlementaire prévoit une nouvelle lecture du texte dans la dernière version votée, en l’occurrence celle du Sénat. Suivant la règle dite « de l’entonnoir », qui limite le pouvoir d’amendement des élus, les articles votés conformes dans les deux chambres du Parlement ne peuvent plus être remis en discussion, ce qui devrait, théoriquement, limiter la durée des débats.
Ramener le déficit en dessous de la barre des 5 %
Le texte sera donc de nouveau examiné par la commission des finances de l’Assemblée nationale les 8 et 9 janvier. Selon le calendrier publié par la conférence des présidents ce mardi matin, la discussion en séance publique s’ouvrira le mardi 13 janvier, dans l’après-midi, et…
Auteur: Romain David
