La France disposera-t-elle d’un budget en bonne et due forme au 1er janvier 2026 ? La possibilité se réduit de jour en jour. Dans une situation idéale, où les procédures seraient rigoureusement suivies, la présentation en Conseil des ministres aurait dû avoir lieu le premier mardi d’octobre, c’est-à-dire le 7. Une petite entorse est néanmoins possible, pour assurer le respect de 70 jours d’examen au Parlement et d’une saisine en urgence par le Conseil constitutionnel (jusqu’à 8 jours), et en bout de course une promulgation au 31 décembre. La dernière date possible de présentation est celle du 13 octobre 2025.
Les conditions d’un dépôt du projet de loi de finances (PLF), et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, ne sont toutefois pas encore réunies à l’heure où nous écrivons ces lignes. La désignation d’un Premier ministre d’ici vendredi soir par l’Élysée ne sera pas suffisante. « Le Conseil des ministres arrêtant le projet de loi de finances doit au moins comporter les ministres concernés par le projet », nous indiquait cette semaine Alexandre Guigue, professeur de droit public à l’Université Savoie Mont Blanc. Il faudrait attendre la désignation des ministres en question, pour pouvoir permettre la présentation des textes budgétaires en Conseil des ministres.
Éric Coquerel anticipe une présentation en Conseil des ministres lundi
Le constitutionnaliste précise que le…
Auteur: Guillaume Jacquot
