C’est un gros morceau auquel a voulu s’attaquer le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR). Le crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP) représente un coût pour les finances publiques de 7,2 milliards d’euros, en hausse de 600 millions sur la dernière année, soit la deuxième niche fiscale de l’Etat derrière le crédit impôt recherche (CIR). Cinq millions de foyers fiscaux bénéficient aujourd’hui de ce crédit d’impôt et emploient plus d’un million de personnes.
En pleine crise budgétaire, l’enjeu autour de ce dispositif – qui permet aux personnes qui emploient un salarié à leur domicile de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % dans la limite d’un plafond de 12 000 euros – était donc capital. D’autant plus que près de la moitié de ce crédit d’impôt bénéficie aux 10 % des Français les plus aisés.
Un coup de rabot à 720 millions d’euros abandonné
En commission, le rapporteur général avait réussi à faire voter la baisse du taux de 50 % à 45 %, pour un gain budgétaire anticipé d’un dixième du coût total, soit 720 millions d’euros. « Je ne prétends pas que cela répondra parfaitement à tous les problèmes, mais il était très clair dans les éléments que m’ont fournis la Cour des comptes et les fédérations professionnelles que toucher modérément le taux n’aurait pas d’impact sur le travail dissimulé et l’activité économique », a…
Auteur: Louis Mollier-Sabet
