Les sénateurs ont supprimé, ce 1er décembre, le projet de nouvelle taxe sur les emballages plastiques non recyclables, prévue à l’article 21 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Inquiète pour la compétitivité des producteurs français, la majorité sénatoriale de droite et du centre, a voulu s’opposer à un « nouveau prélèvement obligatoire pour les entreprises dont le montant pourrait être de plusieurs centaines de millions d’euros à l’horizon 2030 ». Cette mesure, qui prévoyait une taxe de 30 euros par tonne en 2026 et jusqu’à 150 euros par tonne en 2030, avait également été supprimée à l’Assemblée nationale.
L’objectif poursuivi par le gouvernement était de responsabiliser les industries, dans un contexte où la France manque à ses objectifs de recyclage fixés au niveau de l’Union européenne. Cela lui avait valu une amende de 1,5 milliard d’euros en 2023. La gauche a tenté en vain de maintenir la taxe sur les emballages.
« Il vaut mieux une trajectoire plutôt que rien », estime le gouvernement
A la différence de l’Assemblée nationale, les sénateurs ont conservé la réforme de la fiscalité des déchets pour les collectivités territoriales, mais en réduisant la hausse prévue dans le texte initial. Le niveau futur de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), prévue pour alourdir le coût de l’enfouissement et de l’incinération, sera atténué. Christine Lavarde (LR) considérait…
Auteur: Guillaume Jacquot
