L’addition de l’examen du budget au Sénat commence à être salée. D’abord, la gauche proteste contre le refus (habituel) de la droite d’intégrer de nouvelles sources de recettes dans le projet de loi de finances, comme la fameuse taxe Zucman, à nouveau rejetée vendredi soir, ou bien la hausse de la fiscalité des gros héritages. Mais surtout, la majorité sénatoriale a enchaîné les coups de rabots dans les recettes depuis le début de l’examen du budget 2026 en séance, parfois au-delà des propositions du gouvernement. Cela a été le cas pour la taxe sur les holdings, largement restreinte, ainsi que sur la réforme de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui devrait – en l’état – rapporter 600 millions de moins sous cette forme qu’en 2025. De même sur la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, que le gouvernement voulait diminuer de 8 à 4 milliards, et que la droite sénatoriale a totalement supprimée.
Une suppression de la CVAE en 2028, initialement prévue pour 2030
En ce qui concerne l’accélération de la trajectoire de suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le gouvernement et la majorité sénatoriale étaient cette fois alignés sur un dossier pourtant complexe. Depuis 2021, les réformes se succèdent pour supprimer cet impôt de production jugé trop pénalisant pour les entreprises, qui doivent s’en acquitter avant la réalisation de leurs…
Auteur: Louis Mollier-Sabet
