Les députés ont commencé lundi 27 octobre à étudier le projet de budget de la Sécurité sociale en commission, avec quelque 1 500 amendements au menu. Dans le même temps, l’examen de la partie recettes du budget de l’État se poursuit en séance.
Les députés contre une cotisation patronale sur les tickets-restaurants
Les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée se sont prononcés lundi contre la création d’une cotisation patronale sur les tickets-restaurants et les chèques-vacances, proposée par le gouvernement dans le projet de budget de la Sécurité sociale.
Ce vote en commission devra toutefois être rejoué dans l’hémicycle, car les députés repartiront de la copie initiale du texte du gouvernement. « L’instauration d’une contribution de 8 % reviendrait à renchérir de manière mécanique le coût de ces dispositifs pour les employeurs, en particulier pour les TPE, PME, décourageant leur développement », a critiqué la députée Horizons Nathalie Colin-Oesterlé.
« Le gouvernement s’est attaqué à la niche sociale qui a le plus de chance d’avoir des répercussions sur le pouvoir d’achat des salariés », a abondé le socialiste Jérôme Guedj. La mesure entendait soumettre à une contribution patronale de 8 % les « compléments de salaire » tels que les tickets-restaurants, chèques-vacances ou autres avantages sociaux et culturels financés par les employeurs et comités d’entreprise (CSE).
Pour le gouvernement, il s’agit de lutter contre les phénomènes de substitution aux salaires, alors que ces compléments constituent un moindre coût pour les employeurs. Mais les députés de la commission, y compris ceux de Renaissance, ont adopté à l’unanimité un amendement du rapporteur général du texte Thibault Bazin (LR) supprimant cette mesure.
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Auteur: La Croix (avec AFP)
