Clap de fin pour la première partie du projet de loi de finances (PLF) au Sénat. Le volet sur les recettes est soumis à la mi-journée au vote de l’hémicycle, avant l’examen dans la foulée des missions budgétaires jusqu’au 15 décembre.
L’examen du volet recettes avait débuté le 27 novembre. Les modifications ont parfois été importantes, et se résument dans l’ensemble par un allègement de l’effort fiscal par rapport au projet de loi présenté par le gouvernement.
Selon l’AFP, les sénateurs ont réduit les prélèvements d’au moins six à huit milliards d’euros, mais entendent les compenser par des économies supplémentaires, tout en préservant les missions régaliennes. Le projet de loi initial prévoyait un effort global de 30 milliards d’euros dont 14 milliards d’euros de nouveaux prélèvements et des économies à hauteur de 17 milliards.
Revalorisation partielle du barème de l’impôt sur le revenu
Première modification intervenue dans les premières heures des débats : le Sénat propose de revaloriser la tranche la plus basse du barème de l’impôt sur le revenu, alors que les députés s’étaient opposés au gel total de toutes les tranches. Le gouvernement ne s’y est pas opposé. La mesure doit permettre d’éviter l’entrée de 200 000 nouveaux foyers dans l’impôt.
Les sénateurs ont également diminué l’ampleur du projet de taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales, mécanisme prévu…
Auteur: Guillaume Jacquot
