Il s’en est fallu de peu pour que l’article 23 tout en entier, sur la fiscalisation de l’ensemble des produits à fumer, passe également à la trappe au Sénat, comme l’avaient fait les députés il y a moins de deux semaines. Les sénateurs n’en ont pas moins retiré les dispositions qu’ils jugeaient les plus problématiques.
L’hémicycle du Sénat s’est opposé ce 1er décembre à l’instauration d’un tarif d’accise sur les liquides utilisés pour les cigarettes électroniques, dans le projet de budget 2026. Le projet de loi de finances prévoyait une taxe de 30 centimes par flacon de 10 mL pour les produits contenant jusqu’à 15 mg de nicotine, ainsi qu’un tarif de 50 centimes par flacon de 10 ml pour les produits contenant plus de 15 mg de nicotine.
Des parlementaires de droite comme de gauche, mais également centristes, ont soutenu des amendements contre cette nouvelle fiscalité concernant un produit utilisé par 4 millions de Français. « Il y a un risque, celui d’envoyer un message très mauvais pour la santé publique, celui de freiner la tendance documentée, qui permet à de nombreux fumeurs de sortir de la dépendance au tabac avec les produits de vapotage », s’est opposé le sénateur LR David Margueritte.
« Mise à mort de la filière » CBD
En juillet 2025, la Commission européenne a déposé une proposition de directive obligeant les Etats membres à taxer les produits du vapotage à partir de 2028, avec des seuils…
Auteur: Guillaume Jacquot
