« Nous voulons que le pays ait un budget, mais ça ne peut pas être n’importe quel budget », a déclaré Gérard Larcher alors que l’Assemblée nationale va entamer l’examen du budget en commission. Alors que Sébastien Lecornu a promis de suspendre la réforme des retraites de 2023 pour éviter la censure, ce point irrite le Sénat qui a réservé un accueil glacial au Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale. Surtout, le président du Sénat critique les concessions faites à la gauche et redoute la durée des débats parlementaires.
Délais contraints
Le véhicule législatif par lequel la suspension de la réforme des retraites doit être introduite divise également les parlementaires alors même que les délais pour examiner le budget seront très contraints. Pour rappel, le Parlement dispose d’un délai de 70 jours pour se prononcer sur le budget, à l’issue de ce délai, si le Parlement ne s’est pas prononcé, le gouvernement peut promulguer le budget par ordonnance. « L’ordonnance, c‘est la négation du Parlement, voilà pourquoi le Parlement doit être raisonnable », alerte Gérard Larcher qui souhaite le respect des délais constitutionnels.
Sans recours au 49.3 et alors que de nombreuses dispositions seront introduites par amendement, les discussions pourraient s’éterniser. Pour accélérer les débats, le constitutionnaliste Benjamin Morel évoquait la possibilité pour le gouvernement de modifier directement…
Auteur: Henri Clavier
