« Il faut un budget en janvier et notre déficit doit être réduit à moins de 5 % en 2026 », annonçait Sébastien Lecornu dans une allocution depuis Matignon, le 23 décembre. Après l’échec de la commission mixte paritaire et le recours à une loi spéciale pour assurer la continuité de l’Etat, le gouvernement tentera une nouvelle fois de faire adopter le projet de loi de finances pour 2026 en début d’année. Un défi majeur pour le gouvernement qui croit néanmoins en la possibilité de trouver un compromis, comme ce fut le cas pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), adopté le 16 décembre.
Reprise de l’examen du texte le 8 janvier
Alors que les membres du gouvernement ont largement répété que la loi spéciale était un dispositif d’urgence et temporaire, l’adoption définitive du budget pourrait néanmoins prendre un certain temps. En effet, afin d’éviter la censure, Sébastien Lecornu avait accepté en octobre, de renoncer à l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 permettant une adoption sans vote d’un texte législatif. Par ailleurs, le Premier ministre a également écarté la possibilité de recourir aux ordonnances. Cette procédure, prévue par l’article 47 de la Constitution, permet au gouvernement de faire entrer en vigueur le budget par ordonnances si le Parlement ne s’est pas prononcé définitivement dans un délai de 70 jours. Ce délai a expiré le 24 décembre.
Par conséquent, pour…
Auteur: Henri Clavier
