C’est le coup d’envoi des débats budgétaires ce lundi à l’Assemblée nationale. Des débats qui s’annoncent marqués par l’incertitude alors que la gauche souhaite modifier en profondeur le projet de loi de finances déposé par le gouvernement. Avec déjà 1 744 amendements en commission, les débats pourraient s’éterniser.
« C’est aujourd’hui une responsabilité parlementaire »
« On a un calendrier très serré, il faut se rappeler ce qu’il s’est passé l’année dernière lorsque l’on n’a pas eu de budget », rappelle Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation. L’année dernière la chute du gouvernement de Michel Barnier avait contraint à l’adoption d’une loi spéciale en l’absence de budget au 31 décembre. Cette année, le Parlement pourrait ne pas se prononcer sur le budget dans les délais constitutionnels de 70 jours. Dans cette hypothèse, le gouvernement pourrait alors faire passer le budget par ordonnance.
« Si l’on n’a pas de budget au mois de décembre, la situation sera gravissime », estime Françoise Gatel. Dimanche 19 octobre, Gérard Larcher affirmait que « l’ordonnance était la négation du Parlement » et que par conséquent le Parlement se devait d’être « raisonnable ». « C’est aujourd’hui une responsabilité parlementaire », abonde Françoise Gatel qui juge néanmoins qu’il faut « qu’on dépense mieux et que l’on soit…
Auteur: Henri Clavier
