C’est le retour du tant décrié 49.3. Alors qu’il s’était engagé, en octobre, à y renoncer, le Premier ministre Sébastien Lecornu a finalement annoncé, à l’issue d’un conseil des ministres du 19 janvier 2025, le recours à ce dispositif.
Avec un gouvernement dans l’incapacité de trouver une majorité à l’Assemblée, les discussions sur le budget s’enlisent depuis des semaines. Le 49.3 permet au gouvernement de faire passer le budget sans vote parlementaire s’il engage sa responsabilité.
Il va désormais se saisir par trois fois de l’article 49.3 dans les prochains jours. Ce dernier a déjà été utilisé, mardi 20 janvier, sur la partie recettes du budget. Il le sera une nouvelle fois pour la partie dépenses, puis pour l’ensemble du texte.
Une fois passé par le Conseil constitutionnel, le budget 2026 pourrait être promulgué mi-février. Les groupes La France insoumise et le Rassemblement national ont chacun déposé une motion de censure lundi 19 janvier. Ces motions seront votées en fin de semaine. Elles se répèteront à chaque nouvel usage du 49.3 sur ce budget.
Après trois mois de tractations depuis la nomination de son gouvernement Lecornu 2, il restait au Premier ministre un défi : s’assurer que le Parti socialiste ne vote aucune de ces motions de censure. C’est chose faite : les cadres du PS ont promis un non-vote de censure, justifiant leur position par l’abandon de plusieurs mesures austéritaires et le renoncement à des cadeaux aux grandes entreprises prévus dans le texte initial.
Quelle est la véritable portée de ces concessions ? Et quelles coupes budgétaires dissimulent-elles, puisque l’objectif d’atteindre 5 % de déficit est maintenu contre 5,4 % pour le dernier budget Bayrou ? Selon le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le député LFI Éric Coquerel, les économies devraient être de l’ordre de 20 milliards au total, dont 13,5 milliards pour le…
Auteur: Guillaume Bernard, Maïa Courtois
