Le vote solennel sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2027 était censé avoir lieu ce 3 novembre à l’Assemblée nationale. Au vu du nombre d’amendements restant à examiner (plus de 750 lundi soir), les députés se prononceront plus tard dans la semaine sur cette première partie du projet de loi. Ils ont théoriquement jusqu’au 17 novembre à minuit pour aller au terme de leurs débats sur l’ensemble du texte (40 jours alloués). Mais l’issue se jouera plus tôt. Elle ne fait guère de doutes : la première partie devrait être massivement rejetée, à l’instar de ce qu’il s’était passé en commission des finances le 9 octobre. Comme l’an dernier, le gouvernement ne devrait pas avoir recours à ce stade de la procédure à l’article 49.3 de la Constitution, malgré les appels au Parlement comme la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet.
Le 23 octobre, c’est le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui avait déjà été rejeté en première lecture dans l’hémicycle. Pour le projet de loi de finances, le rejet de la première partie signerait la fin des discussions en première lecture à l’Assemblée nationale. Le gouvernement transmettra alors les deux textes, dans leur version initiale.
Dans l’intervalle, les sénateurs ont entamé leurs auditions préparatoires à l’examen du budget. Le Sénat commencera par l’examen du PLFSS, du 12 au 17 novembre, avec un…
Auteur: Guillaume Jacquot
