Surprise ce 12 novembre lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le Sénat a décidé de tempérer le relèvement prévu des cotisations employeurs à la CNRACL, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Celle-ci gère également celle des personnels hospitaliers.
Un amendement du rapporteur général de la commission des affaires sociales Olivier Henno (Union centriste et indépendants), déposé à la dernière minute, a été adopté pour limiter le niveau de la cotisation à cette caisse à 40 % l’an prochain.
Un amendement à 400 millions d’euros
L’augmentation programmée aurait dû normalement porter ce taux à 40,65 %. En effet, depuis 2025, une hausse progressive étalée sur quatre années, à raison de 3 points par an, est programmée sur les collectivités et les hôpitaux, pour résorber le déficit de la caisse. Celle-ci a été mise à contribution à hauteur de près de 100 milliards d’euros au cours des 50 dernières années, alors qu’elle était bénéficiaire, pour compenser d’autres régimes. Le surcoût du relèvement des cotisations en 2027 est évalué à 1,8 milliard d’euros. L’amendement Henno a amoindri ce rendement prévu de 400 millions d’euros.
La séance s’orientait avant vers une décision plus radicale. De nombreux amendements, issus de la droite, du groupe Les Indépendants, du groupe RDSE, ou encore des trois groupes de gauche,…
Auteur: Guillaume Jacquot
