« N’abusons pas de taxes nouvelles. » Le rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat Olivier Henno (Union centriste et indépendants) avait donné le ton lundi, lors de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027.
Une majorité de sénateurs a mis en application ce principe dans la nuit du 12 au 13 novembre, en supprimant la contribution qui devait concerner les fabricants de dispositifs médicaux à l’article 9 du projet de loi. Par dispositif médical, il faut comprendre une grande variété de dispositifs clés pour les patients : des pansements, des béquilles, des masques, des pacemakers, des prothèses, des appareils auditifs ou encore des pompes à insuline.
Une croissance annuelle du secteur de 4,7 % au cours des quatre dernières
Dans le texte du gouvernement (à l’article 9), la contribution devrait être calculée à partir des montants remboursés par l’Assurance maladie. Un taux de 3,6 % était prévu pour l’année 2027, pour un rendement estimé à 150 millions d’euros.
Selon le gouvernement, il s’agit d’un « outil de régulation » du secteur, qui permettra une « contribution cohérente » avec la croissance observée. Le mécanisme actuel de la clause de sauvegarde (le paiement d’une contribution quand les dépenses de l’Assurance maladie excèdent un certain seuil) avait, selon l’exécutif, montré ses limites. L’an dernier, elle…
Auteur: Guillaume Jacquot
