Massivement rejeté par les députés le mois dernier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) arrive au Sénat, dans sa version initiale conçue par le gouvernement. La chambre haute du Parlement a l’intention ferme d’aller au bout des débats et de l’adopter, moyennant quelques aménagements. L’examen est qualifié de « contraint » par le président de la commission des affaires sociales Philippe Mouiller (LR). Les marges de manœuvre sont, selon lui, « extrêmement réduites » en raison des tension financières sur les emprunts de la France, mais aussi des dispositions inscrites dans le texte. Celles-ci se traduisent par du « rabotage », et non par des réformes structurelles.
La commission a arrêté ce 4 novembre les amendements qu’elle présentera en séance la semaine prochaine. Un fil conducteur devra cadrer les débats, selon la majorité sénatoriale de droite et du centre : tenir l’objectif d’un déficit ramené à 12,7 milliards d’euros (contre 21,8 prévus en milliards en 2026). « Il ne serait pas responsable de dégrader le solde », a insisté le rapporteur général, Olivier Henno (Union centriste et indépendants).
Rétablissement de la réforme des retraites
Les amendements les plus marquants concernent la branche retraite, dont le déficit est attendu à 8 milliards d’euros en 2026, soit près du double du déficit prévisionnel. « La boutique n’est pas tenue », a déploré la…
Auteur: Guillaume Jacquot
