Budget 2027 de la Sécurité sociale : l’objectif de dépenses de santé adopté au Sénat

Les débats en première lecture sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 arrivent progressivement à leur terme. C’est toujours à la fin du texte qu’est examiné le niveau de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam).

Fixé à l’article 43 du texte, il a été adopté ce 17 novembre, après avoir été actualisé par le gouvernement, puis la commission des affaires sociales. La modification prend en considération les votes survenus depuis le 9 novembre au Sénat. Cet Ondam ressort des discussions à 277,9 milliards d’euros, contre 278,7 milliards dans le texte initial.

Selon les calculs du gouvernement, la suppression de plusieurs mesures de régulation sur les produits de santé, le vote d’un amendement qui conditionne la hausse du ticket modérateur sur les cures thermales à l’avis rendu de la Haute Autorité de santé en 2027, ainsi que des mesures concernant les dispositifs médicaux, pour ne citer qu’elles, conduisent à faire progresser l’Ondam de 300 millions d’euros supplémentaires. Soit une progression de l’objectif dépenses de santé de 2,1 % sur un an, au lieu de 2 % dans le texte initial.

« Je ne serai pas l’homme du chaos en supprimant l’Ondam »

Mais les sénateurs ont suivi leur rapporteur Jean-François Rapin (LR), qui a minoré ce montant de 1,1 milliard d’euros, afin de prendre en compte la décision du Sénat de transférer des missions de prévention de…

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Auteur: Guillaume Jacquot