C’est un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 qui a fait l’unanimité contre lui. Une très large majorité des sénateurs a supprimé ce 10 novembre l’article 5 du texte qui prévoyait la fin l’an prochain des exonérations sociales bénéficiant aux ateliers et chantiers d’insertion. De nombreux d’amendements de suppression de la disposition étaient soutenus dans la quasi-totalité des bancs, de la gauche à l’Union nationale pour les territoires (RN-UDR), en passant par la majorité sénatoriale LR et centristes, ou les sénateurs Renaissance. Les Indépendants étaient le seul groupe à ne pas avoir déposé d’amendement de suppression, ils ont néanmoins soutenu leurs autres collègues.
Les chantiers d’insertion sont des structures qui permettent à des personnes éloignées de l’emploi de retrouver une activité professionnelle, en réalisant des travaux utiles à la collectivité. Si le secteur de l’insertion est surtout dominé par un portage associatif, on compte plus de 200 ateliers et chantiers d’insertion formés par les employeurs publics. Ces derniers accompagnent 9000 salariés, soit 14 % du total.
« Cet article pourrait leur porter un coup fatal »
Cette suppression des exonérations de cotisations sera préjudiciable au secteur, ont averti de nombreux sénateurs, car elles représentent une part importante du budget de ces structures. « Ces ateliers chantiers d’insertion…
Auteur: Guillaume Jacquot
