Sébastien Lecornu va-t-il oser s’attaquer aux niches fiscales climaticides ? Au lendemain de la présentation du budget 2027, le Premier ministre a promis de renflouer les caisses de l’État pour faire passer le déficit à 5 % contre 5,4 % du produit intérieur brut cette année. Une solution aurait été pour l’exécutif de s’attaquer aux exemptions et mécanismes fiscaux mauvais pour le climat. Mais Matignon a renoncé à faire un vrai coup de rabot sur ces réductions et détaxes de plus en plus décriées.
Au total, le coût des niches fiscales (459) pour les finances publiques s’élève à plus de 91 milliards d’euros dans le budget 2027. S’agissant des dispositifs climaticides, une première estimation inscrite dans le budget vert devrait être dévoilée avant le 13 octobre, selon Bercy, contacté par Reporterre. Mis en œuvre depuis 2021, le budget vert consiste à établir un classement des dépenses publiques selon trois catégories : favorable, neutre ou défavorable. Pour 2026, le budget vert avait estimé le coût des niches fiscales dites brunes à 8,1 milliards d’euros.
Mais cette facture est sous-estimée de l’avis de plusieurs spécialistes interrogés. « L’État a lui-même des difficultés à chiffrer ce coût. Toutes les niches fiscales brunes ne sont pas classifiées comme défavorables à l’environnement », explique Simon-Pierre Sengayrac, économiste à la fondation Jaurès.
« C’est un problème en France d’avoir autant de niches fiscales climaticides »
C’est par exemple le cas des différents taux appliqués sur les carburants pour l’automobile. « Le différentiel de taxation entre l’essence et le gazole n’est pas comptabilisé comme une niche fiscale, alors qu’il représente plus de 3 milliards d’euros par an et un signal-prix défavorable au climat », indique Alexis Guillaume, économiste à l’institut Avant-garde.
Du côté de la Cour des comptes (en 2023)…
Auteur: Grégoire Normand
