Plus de 1 200 amendements ont été déposés sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 au Sénat. Ils seront débattus du 9 au 17 novembre, exception faite du 11 novembre et vraisemblablement du 15 novembre. Le vote solennel se tiendra le 18 novembre. Comme l’an dernier, les débats seront particulièrement scrutés, puisque l’Assemblée nationale n’a pu examiner le projet de loi en entier. Le rejet de la partie recettes en octobre a entraîné le rejet du texte dans son ensemble, et a empêché l’examen du volet dépenses.
En commission, le 4 novembre, les sénateurs de la majorité sénatoriale ont opéré des modifications limitées, mais certaines devraient faire parler d’elles.
De vifs débats en prévision sur les retraites
Un article devrait faire particulièrement faire débat. C’est l’article 35 qui propose de déroger à la règle selon laquelle les pensions de retraite doivent être indexées au 1er janvier sur l’inflation. Dans le texte déposé par le gouvernement, une revalorisation était prévue pour les pensions allant jusqu’à 1 260 euros. La commission des affaires sociales défendra un amendement pour porter le seuil à 1 500 euros. Ce filet de protection serait équivalent à celui l’an dernier où la commission avait soutenu un gel au-delà de 1 400 euros, soit un niveau proche du Smic net. Rappelant que la situation financière de la branche vieillesse reste…
Auteur: Guillaume Jacquot
