Adoptée avec 175 voix pour et 121 contre. Les sénateurs ont voté ce vendredi 21 novembre pour la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les apprentis. La mesure, évacuée du projet de loi initial de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par les députés, a été réintroduite à la Chambre haute en fin de matinée, à la faveur d’un amendement de la rapporteure centriste Élisabeth Doineau. Arguant de l’effort de redressement des comptes de la Sécurité sociale, l’élue a estimé que cette suppression rapporterait 320 millions d’euros en 2026 et 1,2 milliard à horizon 2027, alors que la majorité sénatoriale de droite et du centre entend ramener le déficit des comptes de la Sécu à 15 milliards. « Il semble difficile de justifier un dispositif d’exonération de cotisations sociales alors que les apprentis peuvent bénéficier de prestations sociales contributives », a-t-elle défendu. Mais cette suppression a déclenché de vifs échanges, réactivant le clivage gauche/droite dans l’hémicycle.
« Ce point-là n’a pas d’impact sur l’embauche ou non d’apprentis, puisqu’il a un coût pour le salarié lui-même », a tenu à préciser la rapporteure, dans la mesure où cette suppression ne concerne pas les allégements de charges patronales. Actuellement, les apprentis sont exonérés de CSG jusqu’à 50 % du Smic. « Je pense qu’il faut continuer à encourager les entreprises à engager…
Auteur: Romain David
