Budget : après la loi spéciale, la perspective du recours au 49-3 se dessine

Comme l’année dernière, le Parlement s’apprête à voter ce mardi 23 décembre une « loi spéciale » permettant de reconduire les crédits de l’année précédente « par douzième » tous les mois. Pour autant, « la loi spéciale n’est pas un budget », répètent tous les participants aux consultations qui se sont tenues à Matignon ce lundi 22 décembre. Le Premier ministre semble avoir profité de cette rencontre avec les représentants des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat pour insister sur le caractère provisoire de la loi spéciale présentée en Conseil des ministres ce lundi soir et examinée par le Parlement mardi.

L’option d’un 49-3 avant le 31 décembre est donc définitivement écartée, et la loi spéciale a été présentée par Sébastien Lecornu aux participants comme un moyen « de donner du temps au Parlement », détaille Xavier Iacovelli, reçu par le Premier ministre en tant que représentant du groupe macroniste RDPI au Sénat. Même du côté des oppositions, « tout le monde a pleinement conscience que la loi spéciale n’est pas un budget », estime la présidente du groupe communiste au Sénat, Cécile Cukierman. La question n’est donc pas tant l’adoption de cette rustine temporaire, mais comment Sébastien Lecornu pourra-t-il faire adopter en janvier ou en février un budget qui a été rejeté par l’Assemblée nationale en décembre ?

Un retour au budget adopté par 49-3 ?

Si le…

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Auteur: Louis Mollier-Sabet

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