L’accord en commission mixte paritaire (CMP) ne signifie pas la fin du parcours législatif du projet de loi de finances (PLF) 2025. Un parcours interminable, commencé en réalité en septembre, sous le gouvernement Barnier, et même l’été dernier, quand le gouvernement Attal avait préparé le squelette de ce budget, qui restera dans les annales. Et maintenant ? Plusieurs hypothèses apparaissent.
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Recours au 49.3 dès lundi, puis dernier passage du texte au Sénat jeudi
Après l’accord en commission mixte paritaire, les députés vont examiner les lectures des conclusions de la CMP. Ce qui est prévu ce lundi 3 février, à 16 heures. Faute de majorité – si les socialistes décidaient de ne pas censurer, ils voteront en tout état de cause contre le budget – le gouvernement pourrait dégainer le 49.3 pour passer en force.
En cas de dépôt quasi certain d’une motion de censure, le vote sur celle-ci aura lieu deux jours après, soit mercredi 5 février. Si le PS décide d’adopter à nouveau un positionnement de non-censure, le gouvernement sauvera sa tête et les conclusions de la CMP seront considérées comme adoptées. C’est un bureau national du PS qui va arrêter la décision. Entre les gages que le PS a obtenus et la volonté de donner au pays un budget, on pourrait imaginer le PS aller vers la non-censure. Mais attention, « aujourd’hui, il n’y a aucune certitude », tempère un socialiste qui suit de très près le budget. Lors de la…
Auteur: François Vignal
