Avec le vote de la censure le 4 décembre, le budget de la Sécu a été rejeté, le gouvernement est tombé et tous les travaux parlementaires en cours se sont arrêtés, à commencer par le projet de loi de finances (PLF) 2025. Les conséquences sont multiples et plusieurs aides qui étaient prévues sont, pour l’heure, impossibles. Un nouveau budget pourra cependant y remédier. Le point sur les mesures concernées.
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Absence d’indexation de l’impôt sur le revenu, synonyme d’augmentations de l’impôt
C’est la question dont on parle le plus, suite à la censure : l’indexation de l’impôt sur le revenu. Ce n’est pas une aide proprement dit, mais une disposition qui empêche des hausses d’impôts. Dans le PLF 2025, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, devaient augmenter de 2 %, soit l’évolution des prix. Or sans budget, pas d’indexation.
Conséquence : la situation fiscale de nombreuses personnes pourrait changer. « 380.000 nouveaux foyers » pourraient se retrouver imposables en 2025 et « un peu plus de 17 millions » subiraient une augmentation d’impôt », faute d’indexation, a précisé hier devant les députés le ministre démissionnaire des Comptes publics, Laurent Saint-Martin.
Mais il n’y a rien d’inéluctable. Il suffit d’intégrer la mesure à l’occasion de l’adoption d’un nouveau projet de loi de finances, en début d’année 2025,…
Auteur: François Vignal
