Les délais seront-ils tenus ? Alors que les débats sur le projet de loi de finances viennent de débuter ce lundi en commission à l’Assemblée, et que ceux sur le budget de la Sécurité sociale commenceront jeudi, le dépassement des délais constitutionnels pourrait permettre au gouvernement de faire adopter les textes par ordonnance. Pour rappel, la Constitution accorde un délai de 70 jours pour le projet de loi de finances et de 50 jours pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
La question du respect des délais constitutionnels a pris une nouvelle ampleur après la promesse faite par Sébastien Lecornu de suspendre l’application de la réforme des retraites jusqu’en 2028, et de ne pas utiliser l’article 49.3. Un engagement qui a permis d’obtenir la clémence des socialistes lors du vote des motions de censure qui ont visé le Premier ministre jeudi 16 octobre.
Une modification du texte pour « acter la suspension des retraites »
Rapidement, la question du véhicule législatif permettant la suspension a émergé. Alors que la possibilité de passer par une loi était évoquée, le gouvernement a finalement annoncé qu’il déposerait un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Un véhicule législatif aussitôt dénoncé par la France insoumise et son coordinateur Manuel Bompard qui y voit un « piège » pour que la suspension ne soit pas intégrée dans un PLFSS qui entrerait en vigueur…
Auteur: Henri Clavier
