Le Sénat, qui poursuit l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, a voté ce jeudi 12 novembre, en fin de matinée, une réduction de près de 3 milliards du montant des allègements de cotisations patronales. Dans un contexte de forte disette budgétaire, les élus ont très largement voté l’article 7 du « PLFSS » – par 184 voix pour, 16 contre et 142 abstentions -, qui intègre au calcul du coefficient d’allègement des cotisations versées par l’employeur aux organismes sociaux certains compléments de rémunération, comme l’épargne salariale. « Il n’est pas incohérent, au nom de l’intérêt général, de demander un effort aux entreprises », a justifié Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail et des Solidarités. « Une mesure qui est mathématiquement juste, c’est de tenir compte dans le calcul de tous les types de revenus, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent, et qui a un effet sur la courbe des allègements », a-t-il expliqué, rappelant qu’il n’était pas question de toucher « aux avantages fiscaux et allégements pour les salariés ».
Décriée par une partie de la droite et le patronat, cette « rationalisation » de l’assiette des allégements aurait dû permettre de dégager 3,7 milliards d’euros supplémentaires pour les caisses de la Sécu l’année prochaine. Mais ce montant devrait être plus proche des 2,8 milliards dans la copie du Sénat, après…
Auteur: Romain David
