Un point très sensible du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 s’est joué au Sénat ce 19 novembre, dans la soirée. Sous l’impulsion de la commission des affaires sociales, les sénateurs ont adopté un compromis, au sujet d’un article les plus clivants du texte au sein des forces favorables au gouvernement de Michel Barnier. Il s’agit aussi d’une des dispositions les plus importantes financièrement, puisqu’elle devait ramener initialement quatre milliards d’euros de recettes supplémentaires. Le dispositif a sensiblement évolué en séance.
Un objectif d’allègements plus progressifs sur l’échelle des salaires
L’article 6 du projet de loi est en effet la première étape d’une réforme visant à refondre le système des allègements de cotisations sociales, inspirée en partie du rapport des économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer. Ce dernier avait été commandé après la conférence sociale sur les salaires de l’automne 2023. Pour lutter contre les trappes à bas salaire et rendre le coût du travail plus progressif, le gouvernement souhaitait réduire les allègements de cotisations patronales qui se situent au niveau du Smic. C’est ici que les exonérations les plus importantes se concentrent, dans l’idée de soutenir l’emploi peu qualifié. L’exécutif proposait de réduire de deux points les allègements de cotisations payées par les employeurs sur les salaires allant de 1 à 1,3 Smic…
Auteur: Guillaume Jacquot
