Budget de la Sécu : les enjeux d’une commission mixte paritaire, source de divisions au sein du bloc central

Les prochains jours seront décisifs pour le contenu du budget de la Sécu, et par ricochet pour l’avenir du gouvernement Barnier. Largement adopté sous une version amendée ce 26 novembre au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) fait désormais l’objet de négociations avec les députés, lesquels n’avaient pas pu se prononcer sur le texte en première lecture, dans les délais impartis.

Les deux chambres vont se réunir ce mercredi 27 novembre, en commission mixte paritaire (CMP). Sept députés et autant de sénateurs vont tenter d’élaborer un texte commun. Les soutiens au gouvernement sont majoritaires dans cette instance puisque 8 des 14 membres sont issus du socle commun.

L’évolution des allègements de cotisations patronales, la question centrale de cette CMP

Mais encore faut-il que les différentes forces de la coalition surmontent leurs propres désaccords. L’article 6, qui prévoit de réduire les allègements de cotisations patronales, constitue l’un des points les plus clivants du projet de loi. L’issue de la CMP devrait largement en dépendre. Le gouvernement voulait initialement réduire ces baisses de charges pour soulager les finances publiques de quatre milliards d’euros, une part importante des 15 milliards d’euros prévues sur la sphère sociale. La majorité sénatoriale a réduit l’effort à trois milliards d’euros, épargnant les emplois rémunérés à un niveau proche du Smic.

La plupart…

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Auteur: Guillaume Jacquot

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