Le budget de la sécurité sociale est désormais en passe d’être définitivement adopté, un peu plus de quatre mois après sa présentation. Ce lundi 17 février, les sénateurs se réunissent pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Début décembre, le déclenchement du 49.3 pour faire adopter par l’Assemblée nationale les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte avait conduit à la censure du gouvernement de Michel Barnier.
Mercredi, ce texte a finalement été adopté à la Chambre basse, après un nouveau déclenchement du 49.3 par le Premier ministre François Bayrou, dans sa version votée par le Sénat et amendée par le gouvernement. Cette fois, les députés ont repoussé la motion de censure déposée par La France insoumise.
Parmi les mesures de ce budget : la très forte augmentation de la taxe sur les boissons sucrées, dite « taxe soda », initialement entrée en vigueur sous Nicolas Sarkozy. Fin novembre, à l’initiative des sénateurs, les barèmes de contribution – fixés en fonction de la quantité de sucre ajouté par hectolitre de boisson -, ont été remis à plat, et ramenés à trois au lieu de quinze dans le dispositif actuellement en vigueur.
C’est ce mécanisme que le gouvernement a choisi de retenir, puisque cet article a été conservé tel quel dans la version du texte soumise au 49.3 à l’Assemblée nationale.
Jusqu’à 15 centimes de plus pour un…
Auteur: Romain David
