« Il ne faisait aucun doute, dans la tête de tout le monde, qu’elle pouvait être conclusive », résume Élisabeth Doineau, rapporteure générale au Sénat (Union centriste). La commission mixte paritaire aura duré moins d’une heure. Les sept députés et les sept sénateurs, qui se réunissaient ce mercredi soir, dans la foulée de l’adoption au Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, sont vite arrivés à la conclusion que les divergences étaient trop importantes pour aboutir à un accord.
« On a pris acte que les deux versions en première lecture – on n’est qu’en première lecture – présentent des points de divergence tels qu’on ne pouvait pas arriver à un texte de compromis », a déclaré devant la presse Thibault Bazin, le rapporteur (LR) de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale. « Chacun a campé sur ses positions mais avec beaucoup de correction », constate aussi le sénateur LR Alain Milon.
L’Assemblée nationale va entamer une nouvelle lecture à partir du mardi 2 décembre en séance publique, avec un vote programmé le 9 décembre. Puis le texte reviendra au Sénat pendant trois jours. « Les points de divergence sont importants », relève aussi Elisabeth Doineau. « C’est quand même l’article sur la suspension de la réforme des retraites, en premier lieu, sur lequel le Sénat ne reviendra pas […] La majorité sénatoriale reste, à…
Auteur: Guillaume Jacquot
