La majorité sénatoriale de droite et du centre avait promis de « nettoyer » le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) revenu de l’Assemblée nationale mercredi, après expiration du délai d’examen. Une large partie de la commission des affaires sociales, qui examinait le texte ce 15 novembre dans la matinée, est bien décidée à suivre cette ligne, comme le montre la position défendue par les rapporteurs.
Contrairement à l’Assemblée nationale, où tous les amendements sont examinés en commission, ce premier tour au Sénat consiste à prendre connaissance des amendements qui seront défendus par les rapporteurs LR et Union centriste, au cœur des débats en séance à partir du 19 novembre. Leur ligne de conduite sera de revenir sur les nombreuses modifications opérées par les députés, qui ont alourdi le déficit prévu en 2026 de la Sécurité sociale à près de 24 milliards d’euros, soit 7,5 milliards d’euros par rapport au texte initial présenté par le gouvernement.
« C’est une inflexion, pour rassurer les marchés financiers et nos partenaires européens. On est sous procédure de déficit excessif ! » explique à Public Sénat Élisabeth Doineau, rapporteure générale (Union centriste) de la commission des affaires sociales. Les amendements portés par la majorité sénatoriale auront pour objectif de revenir a minima au niveau de déficit sur lequel s’est engagé le gouvernement, de 17,5 milliards…
Auteur: Guillaume Jacquot
