Le budget de l’État n’est pas le seul à faire son retour cette semaine à l’Assemblée nationale. Après les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances (PLF), que le gouvernement propose d’adopter par voie de 49.3, les députés retrouvent également ce 3 février le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), en nouvelle lecture. Ce texte, supérieur dans son ampleur au PLF, avec 660 milliards d’euros de dépenses, avait provoqué en décembre la chute du gouvernement Barnier. Une majorité d’opposants avaient voté la censure, après l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le texte issu de la commission mixte paritaire réunie sur le PLFSS (relire notre article).
Obligation constitutionnelle, le même texte a été soumis au Sénat qui l’a adopté le 23 janvier, exprimant ainsi un désaccord avec l’autre chambre. Le texte revient désormais à partir d’aujourd’hui en nouvelle lecture, dans la version du Sénat précédant la CMP, sans possibilité cette fois de sortir d’insérer de nouvelles dispositions, et avec un gouvernement bien décidé à faire disparaître les pierres d’achoppement.
Un texte « plus acceptable » que le projet de loi initial selon le chef de file des députés PS
Samedi, dans une interview au Parisien, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a estimé que les prochains jours seraient « décisifs ». Le…
Auteur: Guillaume Jacquot
