Un vote purement « formel », procédural, mais aussi « étrange », de l’avis de plusieurs sénateurs. Le Sénat a adopté sans surprise ce 23 janvier les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), par 228 voix contre 98. Cette CMP s’était tenue le 27 novembre, et le texte qui en était sorti avait provoqué la chute du gouvernement de Michel Barnier.
« Ne pas risquer une inconstitutionnalité »
L’engagement de la responsabilité du Premier ministre sur ce projet de loi avait eu pour conséquence le dépôt puis l’adoption par une majorité de députés d’une motion de censure. Le PLFSS a donc été rejeté par la même occasion. Le vote favorable des sénateurs ce jeudi marque donc un désaccord entre les deux chambres.
Une nouvelle lecture va donc démarrer, en reprenant comme base de travail le texte adopté par le Sénat en première lecture. « Pourquoi examiner aujourd’hui les conclusions d’une CMP qui a abouti à la censure ? Il s’agit simplement de ne pas risquer une inconstitutionnalité du texte, pour non-respect de la procédure », a expliqué en ouverture des débats Elisabeth Doineau (Union centriste), rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
« Nous sommes ici dans un exercice que l’on pourrait qualifier de singulier, voire même d’un peu baroque », a également considéré la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
Exercice…
Auteur: Guillaume Jacquot
