Face à la presse ce mercredi 12 novembre, les deux sénateurs de Place Publique, Bernard Jomier et Grégory Blanc, insistent : les écarts de richesse tiennent de plus en plus de l’héritage, à rebours de la promesse formulée par Emmanuel Macron peu avant sa première élection en 2016, d’encourager le travail plutôt que la rente. Aujourd’hui, la moitié des ménages le plus aisés détient 92 % du patrimoine privé. Et sur le côté, le secteur caritatif s’essouffle, expliquent-ils, la faute, entre autres, à la baisse du pouvoir d’achat. Un constat qui les a conduits à déposer une proposition de loi (PPL) ainsi qu’un amendement à l’article 11 du budget 2026, afin de réformer le droit des successions.
Plus précisément, c’est la réserve héréditaire qui se trouve dans le viseur des deux sénateurs. Celle-ci fixe la part de succession qui revient de droit aux héritiers, et la quotité disponible, qui permet d’effectuer les libéralités, soit de transmettre le patrimoine restant à des tiers selon le bon vouloir du légataire. Actuellement, les libéralités ne peuvent dépasser la moitié du patrimoine si le légataire n’a qu’un enfant, le tiers s’il en a deux, et le quart s’il en a trois ou plus. En augmentant cette quotité, cette révision permettrait de favoriser « la philanthropie en France », arguent Bernard Jomier et Grégory Blanc, une pratique beaucoup plus développée « dans les pays anglo-saxons ». Les deux élus…
Auteur: Aglaée Marchand
