Les sept députés et sept sénateurs sont réunis depuis jeudi matin en commission mixte paritaire (CMP), pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi de finances 2025. D’après les premiers échos, c’est bien parti. Selon plusieurs sources, au sein du socle commun, « il y a un accord sur l’essentiel », sauf sur l’Aide médicale d’Etat (lire notre article pour plus de détails). Par vraiment une surprise : la majorité gouvernementale, qui réunit les macronistes et les LR, est majoritaire dans cette CMP, avec 8 sièges sur 14.
Une taxe issue du budget Barnier
S’il faut attendre la fin du conclave, attendue demain, pour connaître l’ensemble des détails, on sait déjà qu’un accord est intervenu sur l’article 3. C’est celui qui porte la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises. L’idée vient de la première mouture du budget, version Barnier. La majorité sénatoriale l’avait alors adoptée, fin novembre. Cette surtaxe sur l’impôt sur les sociétés devait, dans sa version originale, être appliquée deux ans de suite et rapporter 8 milliards d’euros la première année, puis 4 milliards d’euros la seconde. Elle visait d’une les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre un et trois milliards d’euros, avec un taux supérieur pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à trois milliards d’euros. 450 entreprises sont concernées.
Si le principe de la mesure est…
Auteur: François Vignal
