Budget : le gouvernement réfléchit-il à la création d’un nouvel impôt local ?

Dans son budget 2025, le gouvernement demande un effort de taille aux collectivités : 5 milliards d’euros. Mais celles-ci pourraient-elles profiter de nouvelles recettes ? La réponse pourrait passer par la création d’un hypothétique nouvel impôt local. Attention, à l’heure des 20 milliards d’euros de hausses d’impôts (30 milliards, selon le Haut conseil des finances publiques), prononcer les mots « nouvel impôt » est vite explosif.

Nouvel impôt basé sur le foncier ? Hausse des frais de notaire ?

Dans la majorité, le sujet est pourtant évoqué, sous le manteau. « Au sein du gouvernement, l’idée de recréer un impôt local, qui irait aux collectivités, est en arbitrage », avance en début de semaine un député Renaissance, qui évoque même « peut-être un deal » avec les collectivités, pour faire passer la pilule des 5 milliards d’euros d’économies. « Ça leur ferait plaisir. En tout cas, il y a une réflexion », ajoute le même. S’il ne s’agirait pas de recréer la taxe d’habitation, supprimée par Emmanuel Macron et dont bénéficiaient les collectivités, ce nouvel impôt « viserait les ménages et reposerait sur le foncier au sens large ». Autre piste évoquée : « Un relèvement temporaire des DMTO », les droits de mutation à titre onéreux, plus connus sous le nom de frais de notaire, acquittés lors d’une transaction immobilière. Ce sont les départements et les communes qui empochent les…